L’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants

L’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants

Sur le fondement de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme, la Cour administrative d’appel de Nantes confirme le refus du préfet d’autoriser l’édification de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Lugny-Champagne.

Aux termes de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme : « Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

En l’espèce, le projet soumis à l’appréciation du juge administratif consistait à implanter quatre éoliennes d’une hauteur de 150 mètres à une distance de 12 kilomètres du site de La Charité sur Loire dans la Nièvre.

Or ce cite comprend l’église Sainte Croix Notre-Dame, classée monument historique depuis 1840 et inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité de l’Unesco depuis 1998 en raison de son intérêt architectural et de sa place très importante sur les chemins de Compostelle en France.

En outre, la Cour administrative d’appel rappelle que les remparts de la ville, également classés monuments historiques par arrêté du 17 novembre 1937, offrent une vue sur le prieuré et sur un vaste panorama à dominante naturelle et boisée s’étendant très loin à l’ouest de la Loire.

En conséquence, dès lors que les pales des éoliennes seraient visibles depuis les remparts de la ville et seraient en covisibilité avec plusieurs monuments inscrits ou classés au titre des monuments historiques, le préfet était fondé, sur le fondement de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme à estimer que le projet en cause était de nature à porter atteinte au site patrimonial de la Charité sur Loire.

Enfin, le projet était à 1,6 km du château de Billeron, également inscrit au titre des monuments historiques. A ce sujet, la Cour administrative d’appel de Nantes précise que « la circonstance que cet édifice appartient à une personne privée et n’est pas ouvert au public n’est pas de nature à remettre en cause l’intérêt que présente ce monument d’un point de vue architectural et paysager ».

Dans ces conditions, le préfet était fondé à refuser de délivrer un permis de construire à la société Centrale Eolienne Chanteraine pour l’édification de quatre éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lugny-Champagne (Cher).

CAA Nantes, 5 février 2016, n°14NT02311

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