Quand la suppression de 9 arbres constitue une atteinte à l’harmonie paysagère préexistante

Quand la suppression de 9 arbres constitue une atteinte à l’harmonie paysagère préexistante

L'article 13 de la zone UD du règlement du plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Bordeaux prévoit que : « Dans tous les secteurs (...) / L'organisation spatiale du projet, pour les constructions à destination d'habitat, d'hébergement hôtelier, de bureau ou de commerce doit s'appuyer sur les composantes du paysage préexistant en tenant compte notamment : / de la topographie, / des masses végétales et en particulier boisées, des plantations d'alignement, présentant un intérêt paysager et/ou écologique, / des cheminements existants (chemins, allées) ».

Il est à vrai dire assez rare qu’un permis de construire soit refusé sur le fondement de cette disposition qui vise à préserver l’esthétique paysagère préexistante.

En l’espèce, le maire de la commune de Pessac avait refusé de délivrer un permis de construire modificatif portant sur l'aspect et les aménagements extérieurs d'un bâtiment d'habitation comprenant 27 logements

Ce refus était notamment fondé sur le motif tiré de ce que la réduction du nombre d'arbres entraînait un dénuement paysager.

La société requérante contestait par conséquent l’appréciation portée sur ce motif devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux.

Cette dernière, constate tout d’abord que « le projet initial prévoyait la conservation de deux haies et de dix arbres existants de part et d'autre de l'aire de stationnement, ainsi que la plantation de six arbres et de deux haies supplémentaires en partie sud de la parcelle ».

Elle poursuit en relevant que le permis de construire modificatif « ne fait plus apparaître, sur la superficie totale du terrain, que sept arbres, dont un seul préexistant ».

En conséquence, « contrairement à ce que soutient la société pétitionnaire, la circonstance que le projet modifié, qui a dû supprimer un arbre mort, prévoit en sus la plantation de massifs à l'avant et à l'arrière de l'immeuble d'habitation et de deux petites haies en partie Est du terrain, ainsi que le prolongement, sur toute la longueur des clôtures, des deux haies situées en limites séparatives, ne permet pas de conserver l'harmonie paysagère que conférait au projet initial la présence d'un nombre important d'arbres de haute tige et, en particulier, celle de l'ensemble boisé principalement constitué de cyprès situé au Nord-Est de la parcelle, dont la société n'explique pas pourquoi il a été supprimé ».

Il en résulte que la suppression de 9 arbres constitue une atteinte à l’harmonie paysagère préexistante. Le permis de construire modificatif pouvait pour cette raison être refusé.

CAA Bordeaux, 31mars 2016, N° 14BX03212    

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