À Bordeaux, validation de l'extension de la ligne C du tramway par le tribunal administratif

À Bordeaux, validation de l'extension de la ligne C du tramway par le tribunal administratif

Par un communiqué de presse du 9 mai 2016, Bordeaux Métropole et l’ensemble des élus concernés se sont félicités « de la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux de rejeter la requête de l’association Trans’Cub contre la DUP (déclaration d’utilité publique) de l’extension de la ligne C du tramway ».

Il est précisé par la communauté de communes que les travaux de la ligne C se poursuivent donc normalement. Elle rappelle également que « Le projet d’extension de la ligne C sur les communes de Bègles et Villenave d’Ornon doit permettre de desservir le quadrant sud de la métropole et de franchir la rocade. Cette extension de 1,4 km qui part de la station « Lycée Václav Havel » doit être mise en service à l’horizon 2018 ».

L’action à l’encontre de la déclaration d’utilité publique avait été engagée par l’association Trans’Cub.

Devant le tribunal administratif, le débat portait notamment sur le vice de procédure que constituait, ou non, l’absence d’analyse socio-économique dans le dossier d’enquête publique qui a été porté à la connaissance des habitants de Bègles et de Villenave.

Lors de l’audience du 3 mars 2016, le rapporteur public avait soutenu la qualification d’un vice de procédure.

Selon les informations du journal Rue 89, une note en délibéré produite par Bordeaux Métropole, serait néanmoins parvenue à démontrer que le public pouvait avoir connaissance de l’étude d’évaluation socio-économique sur le site de la collectivité et aurait ainsi convaincu la juridiction de ne pas faire droit à la requête de l’association.

Reste à savoir si l’association fera ou non appel de ce jugement. Affaire à suivre.

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