Les travaux d’extension de Rolland Garros peuvent reprendre

Les travaux d’extension de Rolland Garros peuvent reprendre

Le projet d’extension du stade Rolland Garros est débattu depuis désormais 10 ans, et ce n’est pas fini.

C’est en effet en 2006 que cette ambition a vu le jour à l’occasion de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012.

Si la candidature de Paris a échoué, le projet, lui, n’a pas été abandonné.

En 2011, la Fédération française de tennis présentait ainsi un projet d’extension sur le jardin des serres d’Auteuil, dans le périmètre du Bois de Boulogne.

Celui-ci consiste en la création d’un court de tennis, semi-enterré, de 4900 places entourées de serres botaniques, ainsi qu’en la démolition de serres techniques, la réhabilitation de deux bâtiments en meulière à usage d’habitation, de bureaux et de stockage avec changement de destination, la démolition d’une cheminée, de souches et d’une mezzanine ainsi que la création d’ascenseurs et de monte-charges.

Le permis de construire a été délivré le 9 juin 2015 par le maire de Paris.

Diverses associations ont alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris, parallèlement à la requête déposée au fond à l’encontre de ce permis, afin que l’exécution de l’arrêté du 9 juin 2015 soit suspendue.

Il a été fait droit à cette requête par un jugement du 24 mars 2016. La Fédération française de tennis et la ville de Paris ont formé un pourvoi à l’encontre de cette décision devant le Conseil d’Etat.

Ce dernier, par un arrêt du 3 octobre 2016, a réformé le jugement en rappelant que « bien que le site soit classé, le ministre chargé de l’environnement peut y autoriser des travaux si ceux-ci ne conduisent pas à faire perdre son objet au classement du site ». Or, la haute juridiction administrative relève que « tel n’est pas le cas en l’espèce considérant la faible superficie du terrain en cause au regard de l’étendue du site classé du Bois de Boulogne. De surcroît, les constructions projetées s’apparentent architecturalement aux serres historiques d’Auteuil de Jean-Camille Formigé que le projet laisse intactes ».

Pour le Conseil d’Etat « apprécier l’impact des travaux sur le site, requiert en l’espèce de tenir compte de la superficie du terrain concerné par les travaux à l’intérieur du site ainsi que des compensations accordées à l’occasion de l’opération. Or le TA n’avait tenu compte de l’impact des travaux que sur la parcelle concernée, sans rapporter sa superficie à l’étendue du site ni tenir compte des compensations prévues par l’opération ».

L’exécution des travaux d’extension de Rolland Garros peuvent donc reprendre, et il est probable que tel soit le choix du maître d’ouvrage.

Il demeure que le juge du fond est toujours saisi du litige sur la légalité du permis de construire et que ce contentieux, qui ne manquera pas d’aller en appel puis en cassation devant le Conseil d’Etat, est loin d’avoir trouvé son épilogue.

CE, 3 octobre 2016, n° 398589, 398613

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