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Le Conseil d’Etat annule l’autorisation de signer le PPP du grand stade de Bordeaux

Par un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d’Etat annule la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 24 octobre 2011 autorisant la signature du contrat de partenariat public privé pour la construction et l’exploitation du nouveau stade de Bordeaux. Le contrat avait pour objet de confier la construction et l’exploitation du désormais MATMUT ATLANTIQUE à la société Stade Bordeaux Atlantique (SBA), filiale de Vinci et Fayat. Cette décision constitue le terme de cinq année de procédure engagée par l’opposant PS Matthieu ROUVEYRE. L’annulation est fondée sur l’article L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales qui dispose que… Lire la suite