Articles pour l'étiquette "Maire"

En dehors des parties urbanisées de la commune, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées

Par arrêté du 29 février 2012, le maire de Saint-Bonnet l'Enfantier (Corrèze) a refusé d’accorder à M.B... un permis de construire une maison d'habitation à proximité de son exploitation de maraîchage et d'élevage avicole. M. B... a par conséquent saisi la Cour administrative d’appel de Bordeaux du jugement par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.  La décision de rejet de la demande de permis de construire est notamment fondée sur le fait que le projet est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune sans qu'il soit justifié… Lire la suite

Après 10 ans de procédures, le permis de construire est validé

Après 10 ans de procédures et deux permis de construire, la Cour administrative d’appel de Bordeaux valide l’autorisation d’urbanisme des pétitionnaires. Dans les faits de l’espèce ayant donnée lieu à l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 14 juin 2016, Monsieur et Madame C. ont obtenu la délivrance par le maire de la commune de Saint-Cyprien d’un permis de construire le 13 octobre 2006. Estimant que le projet portait atteinte à la salubrité publique, une association de sauvegarde de l’église de Castels et du château de Fages a obtenu l’annulation de ce premier permis par un arrêt de… Lire la suite

À Bordeaux, le projet de rénovation du stade Chaban-Delmas suspendu ou abandonné ?

Alain Juppé vient d’annoncer qu’il ne donnait pas suite à l’appel à projet lancé pour la transformation du Parc Lescure et du stade Chaban-Delmas. Il indique en effet que « Il subsiste une opposition virulente qui fait peser un climat d'insécurité peu propice à une discussion sereine. L'équilibre économique souhaité n'est pas atteint. Nous verrons quand les circonstances auront évolué si nous pouvons relancer une démarche nouvelle ». Le projet de rénovation du stade Chaban-Delmas est-il donc remis à plus tard, ou à jamais ? L’atelier Ferret Architectures qui participait à l’élaboration du projet prévoyait, entre autres, l’installation de 5.000 m² de commerces dans… Lire la suite

Le Conseil d’Etat annule l’autorisation de signer le PPP du grand stade de Bordeaux

Par un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d’Etat annule la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 24 octobre 2011 autorisant la signature du contrat de partenariat public privé pour la construction et l’exploitation du nouveau stade de Bordeaux. Le contrat avait pour objet de confier la construction et l’exploitation du désormais MATMUT ATLANTIQUE à la société Stade Bordeaux Atlantique (SBA), filiale de Vinci et Fayat. Cette décision constitue le terme de cinq année de procédure engagée par l’opposant PS Matthieu ROUVEYRE. L’annulation est fondée sur l’article L. 1414-10 du code général des collectivités territoriales qui dispose que… Lire la suite

À Bordeaux, validation de l'extension de la ligne C du tramway par le tribunal administratif

Par un communiqué de presse du 9 mai 2016, Bordeaux Métropole et l’ensemble des élus concernés se sont félicités « de la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux de rejeter la requête de l’association Trans’Cub contre la DUP (déclaration d’utilité publique) de l’extension de la ligne C du tramway ». Il est précisé par la communauté de communes que les travaux de la ligne C se poursuivent donc normalement. Elle rappelle également que « Le projet d’extension de la ligne C sur les communes de Bègles et Villenave d’Ornon doit permettre de desservir le quadrant sud de la métropole et de franchir la… Lire la suite