Les compétences

Les compétences

Immobilier

  • Baux d’habitation et professionnel
  • Baux ruraux
  • Copropriété
  • Lotissements
  • Vente
  • Litiges relatifs aux commissions et frais d’agence
  • Etat des lieux
  • Litiges fonciers : servitude, bornage, trouble de voisinage

Urbanisme

  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Déclaration préalable
  • Expropriation
  • Préemption
  • Emplacements réservés

Construction

  • Responsabilité des constructeurs, (architectes et maître d’œuvre, entrepreneurs, promoteurs, particuliers)
  • Assistance des Maîtres d’ouvrage
  • Garantie décennale
  • Garantie biennale
  • Garantie de parfait achèvement
  • Vices cachés
  • Contrat de construction de maison individuelle (CMI)
  • Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Contrats de promotion immobilière
  • Contrats de louage d’ouvrage

 

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