Les honoraires

Les honoraires

Emmanuel Lavaud établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’une convention d’honoraires, soumise à l’accord du client.

L’entretien initial qui permet au client d’exposer à l’avocat le litige ou le projet qu’il souhaite lui soumettre est facturé au taux horaire de 100 € HT (120 € TTC).

Pour la poursuite de sa mission, le mode de rémunération peut prendre plusieurs formes :

L’honoraire « au temps passé »

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, Emmanuel Lavaud indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Les honoraires au forfait

Dans ce cas, un montant fixe est arrêté pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l'avocat est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires peuvent alors être versés en plusieurs fois.

Les honoraires « au résultat »

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Assurance protection juridique

Emmanuel Lavaud invite ses clients à vérifier s’ils disposent d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie défaillante à indemniser l’autre partie pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. Si ce montant ne couvre pas toujours la totalité du montant des honoraires de l’avocat, ils constituent toutefois une compensation non-négligeable. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du code de procédure civile, en matière administrative par l’article L. 761-1 du code de justice administrative et, en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

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